Espace documents
Les documents de l’IMT
L’Institut Mines-Télécom est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP)
L’Institut Mines-Télécom (IMT) est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) qui a été constitué sous la forme d’un grand établissement au sens des articles R719-51 à R719-112 du Code de l’Éducation.
- Il s’est substitué au Groupe des Écoles des Télécommunications, puis à l’Institut Télécom.
- Il possède la personnalité morale et son organisation et son fonctionnement sont définis par le décret n° 2016-1527 du 14 novembre 2016 modifiant le décret n° 2012-279 du 28 février 2012.
- Il est soumis aux dispositions du décret n°2008-618 du 27 juin 2008 relatif au budget et au régime financier des EPSCP bénéficiant des responsabilités et compétences élargies.
- Il figure dans la liste* des personnes morales de droit public relevant des administrations publiques mentionnées au 4° de l’article 1er du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique. A ce titre, il est soumis aux règles de la gestion budgétaire publique.
* Liste figurant dans l’arrêté du Ministre de l’Économie et des Finances du 1er juillet 2013
Accès aux documents administratifs de l’IMT
Angélique Villemur, juriste à la direction juridique de la direction générale de l’Institut Mines-Télécom, est désignée comme personne responsable de l’accès aux documents administratifs (Prada) et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques de l’Institut Mines-Télécom.
Contact : prada@imt.fr
Les documents officiels disponible en téléchargement
Contrat d’objectifs et performance
Le contrat est établi entre le ministère de l’Économie et des finances et l’Institut Mines-Télécom
Rapport social unique (RSU)
Document récapitulatif des principales données sociales chiffrées.
Télécharger le RSU 2022 (PDF)
Composition du conseil scientifique (CS) et du conseil d’administration (CA)
Les représentantes et représentants :
Les mandats des représentantes et représentants ont débuté le 26 juin 2021 suite au élections organisées en 2021.
Les membres nommés :
Patrimoine immobilier de l’IMT
- Décision 06/2020 portant désaffection d’un immeuble relevant du patrimoine immobilier de l’Institut Mines-Télécom (PDF)
- Délibération relative à l’autorisation préalable à la signature d’un avenant au protocole relatif à la vente du patrimoine immobilier parisien de l’Institut Mines-Télécom à la RIVP (PDF)
- Décision 09/2020 portant désaffection d’un immeuble relevant du patrimoine immobilier de l’Institut Mines-Télécom (PDF)
Conditions générales d’achat de l’IMT
Applicables aux marchés passés selon la procédure adaptée à compter du 1er mars 2022
Télécharger les CGA (PDF)
Charte Erasmus
La charte Erasmus+ renouvelée jusqu’en 2027 pour l’Institut Mines-Télécom et ses écoles
Télécharger la charte Erasmus (en anglais, PDF)
Charte Science ouverte
L’IMT encourage ainsi les chercheurs et chercheuses à s’ancrer plus encore dans le mouvement initié de partage de leurs publications et données de recherche. L’IMT les accompagne au travers d’un appui en place au sein de chaque école.
Délégations de signature ou de pouvoirs
Direction générale
Décision n°38/2024 du 19 août 2024 portant sur la délégation de signature de la directrice générale au sein de la Direction générale (annule et remplace la décision n°34/2024 du 28 mai 2024).
Télécharger la décision 38/2024 (PDF)
Délibération (2021-1-6) relative à la délégation de pouvoirs du conseil d’administration à la directrice générale et aux directeurs d’école
Télécharger la délibération 2021-1-6 (PDF)
Décision portant délégation de signature de la directrice générale de l’IMT concernant :
- Section 1. Opérations de recettes
- Section 2. Opérations de dépenses
- Section 3. Gestion du personnel
- Section 4. Fonctionnement de l’Institut Mines-Télécom et des écoles
IMT Atlantique
Décision n°39/2024 du 19 août 2024 portant délégation de signature de la directrice générale au sein d’IMT Atlantique (annule et remplace la décision n°89/2023 du 06 novembre 2023)
Télécharger la décision 39/2024 (PDF)
Décision n° 64/2022 du 10/10/2022 portant délégation de signature de la Directrice générale à l’effet de signer les documents pour le CPER Pays de la Loire et le CPER Bretagne
Télécharger la décision 64/2022 (PDF)
IMT Mines Albi
Décision n°43/2024 du 19 août 2024 portant délégation de signature de la directrice générale au sein de IMT Mines Albi-Carmaux (annule et remplace la décision n°91/2023 du 17 octobre 2023)
IMT Mines Alès
Décision n°44/2024 du 19 août 2024 portant délégation de signature de la directrice générale au sein d’IMT Mines Alès (annule et remplace la décision 88/2023 du 18 sept. 2023)
IMT Nord Europe
Décision n°115/2023 du 05 décembre 2023 portant délégation de signature de la directrice générale au sein de IMT Nord Europe (s’ajoute à la décision n°92/2023 du 17 octobre 2023)
Télécharger la décision 115/2023 (PDF)
Décision n°45/2024 du 19 août 2024 portant délégation de signature de la Directrice Générale au sein de IMT Nord Europe (annule et remplace la décision n°92/2023 du 17 octobre 2023 )
Institut Mines-Télécom Business School
Décision 16/2024 Institut Mines-Télécom du 19 février 2024 portant délégation de signature de la directrice générale au sein d’Institut Mines-Télécom Business School (annule est remplace la décision 15/2024)
Télécharger la décision 16/2024 (PDF)
Décision n°42/2024 du 19 août 2024 portant sur la délégation de signature de la directrice générale au sein d’Institut Mines-Télécom Business School (annule est remplace la décision 37/2024 du 04 juillet 2024)
Télécharger la décision 42/2024 (PDF)
Décision (40/2020/IMT) portant délégation de signature à Denis GUIBARD, directeur d’Institut Mines-Télécom Business School
Télécharger la décision 40/2020 (PDF)
Mines Saint-Étienne
Décision n°55/2023/Institut Mines-Télécom du 22 mai 2023 portant délégation de signature des Mines Saint-Etienne concernant le CPER Auvergne Rhône Alpes
Télécharger la décision 55/2023 (PDF)
Décision n°46/2024 du 19 août 2024 portant délégation de signature de la directrice générale au sein de Mines Saint-Étienne (annule et remplace la décision n° 93/2023 du 06 novembre 2023 )
Télécharger la décision 46/2024 (PDF)
Décision n°17/2023/Institut Mines-Télécom du 21 février 2023 portant délégation de signature de la directrice générale au sein de Mines Saint-Étienne CPER
Télécharger la décision 17/2023 (PDF)
Télécom Paris
Décision n°51/2024 du 2 septembre 2024 portant délégation de signatures de la directrice générale au sein de Télécom Paris (annule et remplace la délégation la n°40/2024)
Télécharger la décision 51/2024 (PDF)
Télécom SudParis
Décision n°41/2024 du 19 août 2024 portant délégation de signature de la directrice générale au sein de Télécom SudParis (annule et remplace la décision n°26/2024 du 2 mai 2024)
Télécharger la décision 41/2024 (PDF)
Décision 48/2021/Institut Mines-Télécom du 18 avril 2023 portant délégation de signature de la Directrice générale au sein d’IMT Mines Alès (annule et remplace la décision n°24/2023 du 1er décembre 2023)
Télécharger la décision 48/2021 (PDF)